Décret N° 2004-144 du 26 mars 2004
Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de la Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, grades, certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de I'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
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