Décret N° 2004-041 du 02 février 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine, pour la période du lundi 02 au vendredi 06 février 2004.
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