Décret N° 2004-010 du 13 janvier 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de I'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, pour la période du lundi 12 au mercredi 14 janvier 2004.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.