Décret N° 2003-573 du 30 décembre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour la période du mardi 30 décembre 2003 au vendredi 02 janvier 2004.
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