Décret N° 2003-572 du 29 décembre 2003
Portant création d'une commission nationale d'enquête chargée de faire la lumière sur les causes du crash de l'avion Boeing 727-200 immatriculé 3X GDO survenu le 25 décembre 2003 à I'aéroport international de Cotonou (Cadjèhoun).
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