Décret N° 2003-563 du 26 décembre 2003
portant création d'une Commission nationale d'enquête chargée de faire la lumière sur les causes du crash de l'avion Boeing 727-200 immatriculé 3X GDO survenu le 25 décembre 2003 à l'aéroport international de Cotonou (Cadjèhoun).
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