Décret N° 2003-560 du 24 décembre 2003
Portant déclaration d'utilité publique du domaine d'une superficie de 6ha 6a 22ca, situé sur la berge de la lagune, réservé pour abriter le siège de l'Assemblée Nationale à Porto-Novo.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.