Décret N° 2003-546 du 16 décembre 2003
Chargeant Monsieur Daniel TAWEMA Ministre de l'Intérieure, de le Sécurité et de la décentralisation, de l'intérim de Monsieur Pierre OSHO, Ministre d'Etat, Chargé de la Défense Nationale pour compter du 16 décembre 2OO3
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.