Décret N° 2003-525 du 01 décembre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme, de l'intérim de Madame Rafiatou KARIMOU Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.