Décret N° 2003-520 du 01 décembre 2003
Chargeant Monsieur Lazare SEHOUETO Ministre de I'Agriculture, de l'élevage et de la pêche de I'intérim de Monsieur Luc-Marie Constant GNACADJA, Ministre de l'Environnement de I'Habitat et de l'Urbanisme.
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