Décret N° 2003-462 du 07 novembre 2003
Chargeant Madame Yvette Céline SEIGNON née KANDISSOUNON de l'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI pour compter du 07 Novembre 2003
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.