Décret N° 2003-447 du 06 novembre 2003
Chargeant Monsieur Luc Marie Constant GNACADJA, Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'urbanisme, de l'Intérim de Monsieur Fatiou AKPLOGAN, Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi, pour compter du jeudi 06 novembre 2OO3.
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