Décret N° 2003-402 du 13 octobre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour compter du lundi 13 au vendredi 31 Octobre 2003
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