Décret N° 2003-389 du 27 septembre 2003
Chargeant Monsieur Pierre OSHO, Ministre d'Etat, chargé de la Défense nationale de I'intérim du Président de la République pour compter du 27 septembre 2003.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.