Décret N° 2003-379 du 22 septembre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de Ia Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de Monsieur Fatiou AKPLOGAN, Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi, pour compter du lundi 22 septembre 2003.
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