Décret N° 2003-378 du 22 septembre 2003
Chargeant Monsieur SOSSA Dorothé, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de Monsieur Frédéric DOHOU Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme pour compter du 22 Septembre 2003
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