Décret N° 2003-377 du 22 septembre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour compter du lundi 22 septembre au vendredi 10 Octobre 2003
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