Décret N° 2003-342 du 01 septembre 2003
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Ministre de la Justice, de Législation et des Droits de l'Homme de I'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour compter du lundi 1er au vendredi 05 septembre 2003
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