Décret N° 2003-252 du 22 juillet 2003
Chargeant Monsieur Dorothée SOSSA, Ministrere de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'Intérim de Monsieur Daniel TAWEMA, Ministre de I'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation pour compter du mercredi 23 juillet 2003
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