Décret N° 2003-215 du 23 juin 2003
Chargeant Monsieur SOSSA Dorothé, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de I'intérim de Monsieur DOHOU Frédéric, Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme pour compter du 23 Juin 2003.
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