Décret N° 2003-075 du 05 mars 2003
Chargeant Monsieur Sylvain Adékpédjou AKINDES Ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de I'Extérieur de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation, et des Droits de l'Homme.
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