Décret N° 2003-043 du 18 février 2003
Chargeant Monsieur Joseph GNONLONFOUN Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur Adékpédjou S. AKINDES pour compter du 13 février 2003
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