Décret N° 2003-017 du 30 janvier 2003
Chargeant Monsieur Sylvain Adékpédjou AKINDES, Ministre chargé des Relations avec les lnstitutions, la Société Civile et les Béninois de l'Extérieur de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme.
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