Décret N° 2002-443 du 11 octobre 2002
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Madame Claire HOUNGAN AYEMONNA, Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité, pour compter du vendredi 11 octobre 2002.
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