Décret N° 2002-436 du 07 octobre 2002
Chargeant Monsieur Joseph GNONLONFOUN, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de I'intérim de Madame Yvette Céline SEIGNON-KANDISSOUNON, Ministre de la Santé Publique pour compter du 07 octobre 2002.
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