Décret N° 2002-415 du 23 septembre 2002
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l'intérim de Monsieur Jean Bio CHABI OROU Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.