Décret N° 2002-115 du 13 février 2002
Chargeant Monsieur Joseph H.
GNONLONFOUN, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, de la Législation et des
Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur
Kolawolé A. IDJI, Ministre des Affaires
Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour
compter du lundi 11 mars au samedi 23 mars
2002