Décret N° 2001-545 du 18 décembre 2001
Chargeant Monsieur Pierre OSHO, Ministre d'Etat, chargé de la Défense nationale de I'intérim du Président de la République pour compter du 18 décembre 2001.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.