Décret N° 2001-531 du 11 décembre 2001
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Madame Claire HOUNGAN AYEMONNA, Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité, pour compter du mercredi 12 décembre 2001 .
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