Décret N° 2001-461 du 05 novembre 2001
Chargeant Monsieur Gaston ZOSSOU, Ministre de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles de I'intérim de Monsieur Valentin Aditi HOUDE, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs pour compter du mercredi 07 au lundi 12 novembre 2001 inclus.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.