Décret N° 2001-460 du 05 novembre 2001
Chargeant Monsieur GNONLONFOUN H. Joseph, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Madame Claire HOUNGAN AYEMONNA Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité, pour compter du mardi 06 novembre 2001.
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