Décret N° 2001-292 du 08 août 2001
Modifiant les dispositions des articles 1er, 2, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 du décret 97 -532 du 28 octobre 1997 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements maternel et de base.
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