Décret N° 2001-260 du 17 juillet 2001
Chargeant Monsieur Joseph GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'homme de l'intérim de Monsieur Gaston ZOSSOU, de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles pour compter du 16 au 23 juillet 2001.
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