Décret N° 2001-208 du 22 juin 2001
Portant abrogation de l'arrêté n°76/MJL-231 du 21 août 1974 uniquement en ce qui concerne Monsieur AHLONSOU Bruno et portant Promotions, avancements exceptionnels d'échelons de Messieurs FOURN Gaston, ZINSOU Dominique et AHLONSOU Bruno, Magistrats bénéficiaires de la loi d'amnistie.
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