Décret N° 2001-179 du 28 mai 2001
Chargeant Monsieur Sylvain Adékpédjou AKINDES, Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l'Extérieur de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme.
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