Décret N° 2000-550 du 07 novembre 2000
Chargeant Monsieur Joseph H GNONLONFOUN Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme, de l’intérim de Monsieur Bruno AMOUSSOU, Ministre d'Etat chargé de la Coordination de l' Action Gouvernementale du Plan, du Développement et de la Promotion de I'Emploi
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