Décret N° 2000-502 du 17 octobre 2000
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Monsieur Séverin ADJOVI, Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
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