Décret N° 2000-495 du 10 octobre 2000
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Hommes de I'intérim de Monsieur Joseph Sourou ATTIN, Ministre des Travaux Publics et des Transports le Mardi 10 Octobre 2000.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.