Décret N° 2000-340 du 19 juillet 2000
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Madame Ramatou BABA-MOUSSA, Ministre de la Protection Sociale et de la Famille pour compter du 18 au 28 juillet 2000
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