Décret N° 2000-304 du 29 juin 2000
Portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier et de résoudre les problèmes créés par l'interdiction de l'engin de pêche dénommé « MEDOKPOKONOU » dans la Sous-Préfecture de So-Ava
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.