Décret N° 2000-292 du 15 mai 2000
Chargeant Monsieur Sylvain AKINDES ADEKPEDJOU, Ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l'extérieur de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme
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