Décret N° 2000-274 du 23 mai 2000
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de I'intérim de Monsieur Ousmane BATOKO, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative
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