Décret N° 2000-214 du 19 avril 2000
Chargeant Monsieur Luc-Marie Constant GNACADJA ,Ministre de l'Environnement., de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'intérim de Monsieur Bruno AMOUSSOU, Ministre d'Etat chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l'Emploi