Décret N° 2000-209 du 14 avril 2000
Chargeant Monsieur Luc GNACADJA, Ministre de l’Environnement de I'Habitat et de l'Urbanisme de I'intérim de Monsieur Sévérin ADJOVI, Ministre du Commerce. de l'Artisanat et du Tourisme.
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