Décret N° 2000-130 du 13 mars 2000
Chargeant Monsieur Joseph GNONLONFOUN, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de l’Intérim de Monsieur Bruno AMOUSSOU, Ministre d'Etat charge de la Coordination de l'Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l'Emploi.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.