Décret N° 1999-618 du 23 décembre 1999
Chargeant Monsieur Gaston Zossou , Ministre de la Culture de la Communication, Porte-parole du Gouvernement , de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme.
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