Décret N° 1999-540 du 19 novembre 1999
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, garde des sceaux Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de I'intérim de Monsieur Sylvain Adékpédjou AKINDES, Ministre chargé des Relations avec les Institutions. la Société Civile et les Béninois de l'Extérieur pour compter du 17 novembre 1999.
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