Décret N° 1999-535 du 16 novembre 1999
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, garde des sceaux , Ministre de la Justice, de la législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Sévérin ADJOVI, Ministre du Commerce, de I'Artisanat et du Tourisme pour compter du 15 novembre 1999.
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