Décret N° 1999-532 du 15 novembre 1999
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, garde des sceaux , Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Ousmane BATOKO, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative pour compter du 15 novembre 1999.
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