Décret N° 1999-518 du 02 novembre 1999
Chargeant Monsieur Ousmane BATOKO, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative l'intérim de Monsieur Zinsou Damien Modéran ALAHASSA, Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique
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